Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions régissent les réservations de meublés de tourisme conclues avec ICIPRO SAS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 879 966 992, dont le siège social est situé 1 rue des Arènes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, exerçant sous l’enseigne HOSSEA, ci-après « HOSSEA ».
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le descriptif de la suite réservée, les conditions tarifaires sélectionnées et la confirmation de réservation font partie intégrante du contrat conclu avec HOSSEA.
Le numéro de déclaration du meublé de tourisme concerné ainsi que les caractéristiques essentielles de la suite figurent dans l’offre et le descriptif correspondant.
La réservation devient ferme après acceptation des présentes conditions et règlement en ligne de la totalité du séjour au moment de la réservation. Aucun acompte partiel n’est pratiqué et aucun solde n’est à régler sur place.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé du moteur de réservation. Le client reçoit une confirmation écrite précisant notamment la suite réservée, les dates du séjour, le nombre de voyageurs et le prix total de la réservation.
Seuls les séjours faisant l’objet d’un contrat spécifique de mise à disposition ou de longue durée peuvent déroger à ce principe, selon les modalités prévues audit contrat.
Les tarifs d’hébergement sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour la suite entière et pour la durée réservée. Ils comprennent les charges d’eau, d’électricité, de chauffage et de climatisation, la connexion internet, le linge de lit et de bain ainsi qu’une place de parking.
Les frais de ménage obligatoires de fin de séjour et la taxe de séjour applicable sont présentés séparément et intégrés au montant total affiché au client avant validation et paiement de la réservation.
Les frais de ménage sont facturés une seule fois par réservation, quelle que soit sa durée. La taxe de séjour est calculée conformément au tarif en vigueur fixé par la collectivité compétente et intégralement reversée à celle-ci.
Les services additionnels commandés lors de la réservation ou pendant le séjour, notamment arrivée anticipée, départ tardif, paniers et petits-déjeuners, ménage intermédiaire, équipements bébé ou prestations de partenaires, font l’objet d’une facturation distincte et restent soumis à disponibilité.
Ils peuvent être annulés sans frais jusqu’à quarante-huit heures avant la prestation, sauf mention contraire portée à la connaissance du client au moment de la commande.
Les conditions d’annulation dépendent du tarif sélectionné. Elles sont présentées au client avant le paiement et reprises dans la confirmation de réservation. Elles font partie intégrante du contrat.
Toute demande de modification doit être adressée par écrit et reste soumise aux disponibilités ainsi qu’aux éventuelles différences tarifaires applicables aux nouvelles dates demandées.
Sauf disposition tarifaire plus favorable, une arrivée tardive, une non-présentation ou un départ anticipé à l’initiative du client ne donne pas droit au remboursement des nuits ou prestations non consommées.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.
L’arrivée s’effectue à partir de 17 h et le départ au plus tard à 10 h. L’accès se fait de manière autonome au moyen d’une boîte à clés sécurisée ou d’une serrure connectée, dont les modalités d’accès sont communiquées au client avant son arrivée.
Ces horaires ne peuvent être modifiés que si le client a réservé et réglé au préalable une option d’arrivée anticipée ou de départ tardif, et sous réserve de disponibilité de la suite. À défaut de réservation préalable, aucune tolérance ne peut être garantie, la préparation des suites entre deux séjours ne le permettant pas.
Tout maintien dans les lieux au-delà de l’heure de départ prévue, sans accord préalable de HOSSEA, pourra entraîner la facturation des frais supplémentaires effectivement occasionnés, notamment lorsqu’il perturbe l’intervention de ménage, la préparation de la suite ou l’arrivée des voyageurs suivants.
Un dépôt de garantie de 400 € fait l’objet d’une empreinte bancaire avant l’arrivée. Aucun montant n’est débité lorsque la suite est restituée en bon état et conformément aux présentes conditions.
Le dépôt de garantie pourra notamment être mobilisé en cas de dégradation, casse, détérioration anormale, objet ou équipement manquant, perte de clé ou de moyen d’accès, ou lorsque l’état dans lequel la suite est restituée nécessite une intervention de nettoyage manifestement supérieure à un ménage normal de fin de séjour.
Toute somme retenue est fondée sur des éléments justificatifs pouvant notamment comprendre photographies, factures, devis, coûts d’intervention ou coûts de remplacement, transmis au client.
L’empreinte bancaire est libérée après le départ et le contrôle de la suite, sous réserve des délais techniques propres aux établissements bancaires et prestataires de paiement.
Le dépôt de garantie de 400 € ne constitue pas une limitation de responsabilité. Lorsque le montant des dommages, remplacements, réparations ou frais de remise en état dûment justifiés excède le montant du dépôt de garantie, le client reste redevable du solde correspondant.
La capacité maximale indiquée pour chaque suite ne peut être dépassée, enfants compris, sauf accord écrit préalable de HOSSEA.
Les animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens guides d’aveugle et chiens d’assistance dans les situations prévues par la réglementation applicable.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des suites. Les fêtes, événements, rassemblements non autorisés, comportements dangereux et nuisances sonores susceptibles de troubler la tranquillité de la résidence ou du voisinage sont interdits.
Le client répond du comportement des personnes occupant la suite ou qu’il y introduit pendant son séjour.
Tout manquement grave, manifeste ou répété à ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du séjour par HOSSEA, sans remboursement, ainsi que le départ des occupants. Cette résiliation intervient sans préjudice du droit pour HOSSEA de réclamer le paiement des dommages, frais de remise en état ou autres préjudices directement imputables au comportement du client ou des occupants.
Les séjours réservés par une personne morale sont réglés en ligne à la réservation, comme les séjours de particuliers. Une facture peut être établie au nom de la société, avec mention de la TVA lorsqu’elle est légalement applicable.
Pour les séjours de longue durée, notamment au-delà de vingt-huit nuits, HOSSEA peut proposer un contrat spécifique précisant notamment la durée, le tarif, les modalités de paiement, les conditions de résiliation et les règles d’occupation applicables.
Les séjours proposés dans le cadre du régime du meublé de tourisme sont destinés à une clientèle de passage n’élisant pas domicile dans les lieux.
HOSSEA ne peut être tenu responsable des objets personnels oubliés, perdus ou laissés sans surveillance dans les suites ou dans les parties communes, sauf faute qui lui serait directement imputable.
HOSSEA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage anormal, imprudent ou non conforme des installations et équipements mis à disposition.
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ainsi que par les personnes dont il répond ou qu’il introduit dans les lieux pendant le séjour. Il lui appartient de disposer d’une assurance de responsabilité civile couvrant son séjour.
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à contact@hossea.fr afin de permettre à HOSSEA de rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution satisfaisante à la suite d’une réclamation préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ICIPRO. Ses coordonnées ainsi que l’adresse de son site internet figurent dans les mentions légales.
Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme telle que Airbnb, Booking.com ou tout autre distributeur, les conditions tarifaires, de paiement et d’annulation présentées au client par cette plateforme lors de la réservation s’appliquent lorsqu’elles diffèrent des présentes conditions.
Les présentes règles relatives notamment à l’occupation des lieux, aux horaires, au comportement des voyageurs, aux dommages, à la sécurité et à la responsabilité demeurent applicables pendant le séjour dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les conditions contractuelles opposables au client.
En cas d’événement de force majeure ou de circonstance exceptionnelle rendant impossible l’exécution du séjour dans des conditions normales de sécurité ou d’habitabilité, HOSSEA en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est raisonnablement possible, HOSSEA peut proposer une solution de relogement de catégorie équivalente ou supérieure. À défaut de solution adaptée, les prestations qui ne peuvent être exécutées font l’objet du remboursement correspondant, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
Pack flexibilité offert pour toute réservation directe d’un séjour de 2 nuits minimum, pour des dates comprises entre le 1er octobre et le 30 juin. Arrivée anticipée dès 14 h et départ prolongé jusqu’à 12 h, sous réserve de disponibilité et de confirmation par l’équipe HOSSEA. Offre non cumulable avec une autre promotion et hors dates exceptionnelles.
Plus généralement, les codes de réduction diffusés par HOSSEA sont valables sur les séjours réservés en direct, dans la limite de leur date d’expiration et d’une seule utilisation par client. Ils ne sont cumulables ni entre eux, ni avec les remises de durée, ni avec les tarifs entreprises. Ils ne s’appliquent ni aux frais de ménage, ni à la taxe de séjour, et demeurent sans effet sur les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme.
Lorsque l’arrivée anticipée ou le départ prolongé ne peuvent être honorés faute de disponibilité, les horaires standards s’appliquent sans que la réduction correspondante soit due.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
HOSSEA Appart’Hôtel Signature — ICIPRO SAS au capital de 30 000 € — SIREN 879 966 992 — 1 rue des Arènes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
PACK FLEXIBILITÉ
— OFFERT
Horaires proposés sous réserve de disponibilité.
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